Mentions légales

1 Nature des prestations

 

4Pattes’Sion domicilié 3 allée Léon Blum, 59260 Hellemmes Lille . Siret 918 202 094 00010 s’engage à offrir des prestations de services concernant la garde d’animaux domestiques au domicile du propriétaire de l’animal.

4Pattes’Sion est une marque déposée auprès de l'INPI. ( Institut National de la Propriété Industrielle)

Les services proposés consistent à des promenades canines et des visites à domicile pour chien, chat et/ou nac du propriétaire de l’animal .

Il s’engage à mener jusqu’au bout sa mission de garde.

4Pattes’sion se déplace à votre domicile pour :

-Assurer le renouvellement de l’eau et de la nourriture

-Le nettoyage ou le changement de la litière

-S’assurer de l’état de santé général de l’animal, Soins (si traitement)

-Brossage

-Moments de jeux/câlins en fonction des besoins de l’animal

-L’envoi de messages et photos/vidéos lors de la prestation

-Déplacement chez le vétérinaire recommandé par le propriétaire en cas d’urgence. ( Tout déplacement chez le vétérinaire sera facturé 35€ + montant des soins vétérinaire)

 

Le propriétaire s’engage à fournir :

-La nourriture, la litière/ matériel de nettoyage, jeux, laisse/collier si balade canine, ou tout autre élément nécessaire à la prestation demandé à fin d’effectuer l’entretient et les soins.

-Le carnet de vaccination/ identification de l’animal.

-Un double des clefs, code d’accès.

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2 Description des prestations

 

Une pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client. (pré-visite du Lundi au Vendredi )

Elle est gratuite si signature d’un contrat, cela permet de faire la connaissance du propriétaire, de cerner les besoins de l’animal et la remise des clefs.

Suite à la pré-visite après validation de votre part un contrat sera signé, la prestation sera réglée et les clés du domicile seront remises au pet-sitter.

Toute autre rencontre entre la pré-visite et la visite à domicile sera facturé.

 

Les tarifs sont disponibles à la page Services du site 4Pattes’sion.

Le paiement peut s’effectuer par Carte Bancaire, virement bancaire et Paypal. Les chèques ne sont pas acceptés.

Le règlement est effectué avant toute prestation.

Un acompte de 30 % est à prévoir lors de la pré-visite .

 

Un devis gratuit et sans engagement sera effectué avant toute prestation, Demande via le formulaire de contact, mail ou par téléphone. Le devis sera envoyé par mail.

Si le devis est accepté le client devra le retourné signé à fin de faire part de son accord (dans les 48h)

 

Lors de la pré-visite une copie du contrat sera à signer/ une copie lui sera restitué, la durée ainsi que la prestation sera indiquée une facture sera fournie après règlement.

 

4Pattes’sion géré par Mme Matuszewski Amandine, décline toute responsabilité en cas de décès naturel de l’animal lors des visites et n’est pas tenue responsable en cas de disparition d’un animal ayant accès à l’extérieur ou si une personne tierce intervient durant la prestation.

 

Le pet sitter ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature survenant à l’animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu’il est seul au domicile du Client durant la prestation.

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La responsabilité du pet sitter est limitée aux instructions et informations fournies par le Client, si celles-ci s’avèrent fausses ou erronées, le pet sitter se dégage de toute responsabilité.

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Le pet sitter s’engage à contacter le Client si l’animal venait à tomber malade ou se blesser durant la prestation, mais ne saurait en être tenue pour responsable.

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En revanche, la responsabilité du pet sitter pourra être engagée en cas de négligence avérée ou de détériorations accidentelles pouvant  survenir lors de l’accomplissement de sa prestation, pour cela le pet sitter atteste posséder une assurance responsabilité civile.

 

3 Confidentialité

 

4Pattes’sion s’engage à ne divulguer aucun document et informations personnelles fourni par le client lors des prestations; à prendre toutes mesures, notamment de sécurité matérielle, pour assurer la conservation des documents et informations notamment adresse, période d’absences, clefs, codes d’accès pendant toute la durée de la prestation.

 

4 Droit de rétraction

 

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de l’acceptation du contrat. (Loi n° 2014-344 relative à la consommation du 17 mars 2014)

 

5 Annulation

 

Dans le cas d’une annulation par le client avant la pré-visite, aucune prestation ne sera facturée. En cas de retour avant la date de la dernière visite telle que stipulée dans le contrat, le client devra prévenir 4Pattes’sion 48h avant la visite. Dans le cas contraire, la prestation restera due dans son intégralité.

Si 4Pattes’sion est dans l’impossibilité d’honorer sa prestation, le client sera prévenu avant le début de la prestation et sera intégralement remboursé.